Article 1 : Société Organisatrice

La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16 594 157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Les Mystères de Velours Noir » (Ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Supports du Jeu

Le Jeu se déroulera du 03/12/2018 au 01/07/2019 inclus et sera annoncé sur :

- Le site internet www.lesmysteresveloursnoir.fr

- Les emballages des produits : stickers on-pack sur Velours Noir 250g et 500g

- Des bannières internet

- Une campagne d'emailing

- Un réseau d'influenceurs

- Deux vidéos diffusées sur Facebook

Article 3 : Conditions d'accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.


La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout Participant ne respectant pas l'équité du Jeu.

Article 4 : Dotations

Mettre le nombre total de dotations à gagner


12 dotations sont à gagner pendant toute la durée du jeu. A ces 12 dotations s'ajoutent des lots de consolation (bons de réduction) à gagner en 100% gagnant.


4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants


A gagner pendant la durée du Jeu :


TIRAGE AU SORT :

- Deux (2) Week-end d'exception à Paris pour deux (2) personnes d'une valeur unitaire commerciale approximative de 1.800 euros TTC.


Ce prix comprend :

- Les billets de train en classe économique pour deux personnes

- Deux nuits dans un palace parisien

- Deux chauffeurs pour 2 jours

- Les places pour une visite et une représentation

- Deux repas « formule dégustation » au prix de 180€ chacun (360€ pour deux personnes)


Ce prix ne comprend pas :

- Les dépenses personnelles

- Le petit déjeuner au palace

- Toutes prestations non mentionnées au programme


INSTANTS GAGNANTS :

- 10 (dix) places d'Opéra en catégorie 1 d'une valeur unitaire approximative de 80,00 € TTC.


LOTS DE CONSOLATION :

- Dans le cas où le Participant n'aurait pas remporté les lots principaux mis en jeu aux Instants Gagnants, il pourra remporter un lot dit « Lot de consolation », sous la forme d'un bon de réduction d'une valeur faciale de 1€, à valoir sur l'achat d'un paquet de Velours Noir 500g valable jusqu'au 31/12/2019, offre non cumulable. Ce bon de réduction immédiate sera diffusé sur les périodes du 03/12/2018 au 01/07/2019.


Les gagnants aux Instants Gagnants seront informés de leur gain par email et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription au Jeu et au plus tard dans un délai a approximatif de 8 semaines à compter de la fin du Jeu.


4.2 : Précisions sur les dotations


Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.


Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation « Week-end romantiques d'exception à Paris » ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.


La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.

Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.


La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

Article 5 : Modalités et détermination des gagnants

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :

- Se rendre sur le site internet www.lesmysteresveloursnoir.fr

- Cliquer sur le call to action (bouton) « Jouer »

- Renseigner les champs obligatoires (nom, prénom, adresse, ville, code postal, e-mail, numéro de téléphone) pour l'inscription au jeu et prendre connaissance du Règlement, et cocher les cases « J'ai lu et j'accepte le règlement du jeu » et « Je suis majeur »

- Répondre à la question pour prouver que « Je ne suis pas un robot »

- Pour valider son inscription, le Participant doit cliquer sur « JOUER »


A partir de la deuxième participation, cliquer sur « J'ai déjà participé » et s'identifier avec son adresse électronique.


Après s'être inscrit ou identifié, le Participant est invité à jouer, il devra répondre à une des cinq (5) questions avant d'arriver à l'instant gagnant.

- Si le moment où le Participant valide sa réponse coïncide avec l'un des « instants gagnants », il recevra immédiatement un message lui indiquant qu'il a gagné.

A défaut de clic coïncidant avec l'« instant gagnant », le premier clic arrivant après l'« instant gagnant » sera considéré comme gagnant.

Si le Participant a perdu, il recevra un message l'avertissant qu'il a gagné un lot de consolation (un bon de réduction). Il lui sera envoyé par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'inscription au jeu.

On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l'une des dotations stipulées à l'article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d'ouverture et de clôture du Jeu.

La liste des instants gagnants a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.

Les gagnants aux Instants Gagnants seront informés de leur gain par email et recevront leurs dotations par courrier envoyé à l'adresse indiquée dans le formulaire d'inscription au Jeu et au plus tard dans un délai a approximatif de 8 semaines à compter de la fin du Jeu. Chaque participant recevra un mail automatique lui délivrant un lien d'accès au téléchargement de son bons de réduction à imprimer.

- Un tirage au sort parmi les Participants n'ayant pas gagné l'« instant-gagnant » au jeu aura lieu le 05/07/2019 sous contrôle d'huissier Le présent Règlement est déposé en la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, située 54 rue Taitbout 75009 PARIS pour déterminer les gagnants. Les gagnants de ce tirage au sort recevront leur dotation dans un délai d'environ 8 semaines après la date du tirage au sort.

Le jeu est limité à une participation par semaine et par participant (même nom, même prénom et même date de naissance).

Le gagnant fait élection de domicile à l'adresse qu'il aura indiquée et confirmée.

Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

Article 6 : Règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.


Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.


Le présent Règlement est déposé en la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, située 54 rue Taitbout 75009 PARIS.


Il est disponible sur www.lesmysteresveloursnoir.fr pendant toute la durée du Jeu. Le présent règlement peut également être obtenu, jusqu'au 01/07/2019 inclus, sur simple demande écrite à l'Adresse du Jeu.

Article 7 : Non Remboursement des frais de participation

Les frais de participation au Jeu quels qu'ils soient (frais d'affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

Article 8 : Limite de responsabilité

8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.


La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.


Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.


8.2. Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu'à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.


8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des Participants.


8.4 Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.


8.5. Les gagnants seront contactés par email et/ou par téléphone. Ils recevront leurs dotations à l'adresse postale indiquée dans le formulaire d'inscription au plus tard dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de la date de fin du jeu.


Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'email ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n'aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.


8.6 En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Correspondances

Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.

Article 10 : Disqualification

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.


L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 11 : Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.


Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Article 12 : Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.


La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l'utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 13 : Autorisation d'utilisation des noms et adresses des gagnants

Sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation expresse du Participant majeur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms et adresse des Participants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d'auteur, l'utilisation de tout ou partie des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d'auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.

Article 15 : Droit applicable et Litiges

Le Jeu est soumis au droit français.


Tout litige concernant l'interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l'objet d'un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par les participants font l'objet d'un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données collectées, et d'un droit d'opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant notre service consommateur au 09 69 32 96 61 ou à l'adresse Jacobs Douwe Egberts FR SAS, 30 bis rue de Paradis, 75010 PARIS, ou par e-mail à l'adresse consumerserviceF@jdecoffee.com.


Par l'intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.